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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 167
Versions de la disposition

Texte intégral
167.La commission a compétence sur le secteur des Galeries de la Capitale et ses environs illustré au plan de l’annexe XXIII.
2009, R.V.Q. 1324, a. 167; 2025, R.V.Q. 3467, a. 28.
167.La commission a compétence sur le secteur du centre majeur d’activité Lebourgneuf illustré au plan de l’annexe XXIII.
2009, R.V.Q. 1324, a. 167.
167.La commission a compétence sur le secteur du centre majeur d’activité Lebourgneuf illustré au plan de l’annexe XXIII.
2009, R.V.Q. 1324, a. 167.
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